Conditions d'utilisation

En créant un compte ou en utilisant Cabivet, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

• En créant un compte, en accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et les politiques qui y sont incorporées.
• Si vous utilisez Cabivet pour le compte d'une clinique ou d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à engager cette structure.
• Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du service.

Cabivet est une plateforme SaaS B2B destinée au support opérationnel des cliniques vétérinaires : dossiers, agenda, consultations, facturation, pharmacie, stock, rappels et documents. Le périmètre exact dépend du plan choisi et des fonctionnalités effectivement disponibles dans l'application.

Cabivet n'est pas un dispositif médical vétérinaire certifié. Le service aide à organiser le travail clinique, mais ne remplace jamais le jugement du vétérinaire, ses obligations ordinales, ni la vérification manuelle des informations sensibles.

• Cabivet est destiné aux usages professionnels internes des cliniques vétérinaires et activités vétérinaires autorisées.
• Le service est actuellement conçu pour le marché marocain. Toute utilisation depuis un autre pays se fait sous votre responsabilité.
• Cabivet ne fournit pas de conseil médical, diagnostic, traitement, dosage, décision clinique automatisée ou conformité réglementaire garantie.
• Les fonctionnalités peuvent évoluer, être limitées, suspendues, remplacées ou retirées selon les besoins techniques, commerciaux, de sécurité ou de conformité.
• Toute utilisation médicale autonome, sans vérification professionnelle humaine, est interdite et se fait à vos risques.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un compte = un humain. Pas de partage de compte entre vétérinaires.
• Vous nous notifiez sans délai toute utilisation frauduleuse de votre compte.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas d'impayé, d'abus ou de violation des présentes conditions, avec un délai de régularisation raisonnable sauf urgence.

Un essai de 30 jours est offert à chaque nouvelle clinique, sans carte bancaire. Limite pendant l'essai : 50 patients enregistrés. À l'issue de l'essai, sans souscription, l'accès est suspendu. Vos données restent récupérables pendant 30 jours supplémentaires.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un abonnement actif. Les frais sont dus d'avance selon le cycle choisi.

• Plans : les plans, fonctionnalités, limites et prix applicables sont ceux affichés sur le site, dans l'application ou communiqués lors de la souscription.
• Cycle : mensuel ou annuel. L'annuel équivaut à 10 mois (2 mois offerts).
• Méthodes : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué au moment de la souscription. Les informations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés.
• Renouvellement : automatique. Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment dans les réglages.
• Changement de plan : possible à tout moment. La différence est prorata temporis.
• Taxes : les taxes, droits, frais bancaires ou charges publiques applicables sont à votre charge sauf mention contraire sur la facture.
• Retard : un défaut de paiement peut entraîner suspension, limitation ou résiliation de l'accès sans préjudice des sommes déjà dues.

Cabivet est fourni selon disponibilité. Aucun engagement de disponibilité, performance, délai de correction ou continuité n'est accordé sauf accord écrit séparé.

• Le service peut être indisponible pour maintenance planifiée ou non planifiée.
• Nous pouvons modifier l'interface, les fonctionnalités, les limites, les workflows ou l'architecture technique.
• Nous pouvons imposer des limites d'usage, de stockage, d'utilisateurs, d'automatisation ou de requêtes.
• Aucune compensation, crédit ou remboursement n'est dû pour une interruption, lenteur, erreur ou maintenance, sauf mention expresse dans la Politique de remboursement.

Les données que vous saisissez dans Cabivet restent vos données. Vous nous autorisez uniquement à les traiter, stocker et transmettre dans la mesure nécessaire pour fournir le service.

• Vous restez propriétaire de toutes les données saisies dans Cabivet.
• Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis les réglages, dans des formats lisibles (CSV, JSON, PDF).
• Nous traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité.
• En cas de fermeture du service, vous serez prévenu·e au moins 90 jours avant. Vos données restent exportables sur toute cette période.
• Vous êtes responsable de conserver vos propres sauvegardes opérationnelles des informations critiques et de vérifier vos exports avant toute résiliation.
• Les données client peuvent être transférées et traitées en Allemagne (Union européenne) pour les besoins de stockage, sécurité et exploitation.
• Vous garantissez disposer des autorisations, bases légales et consentements nécessaires pour saisir et traiter les données dans Cabivet.

Vous êtes seul responsable du maintien de sauvegardes indépendantes de vos données critiques. Cabivet ne garantit pas la conservation, restauration ou récupération de vos données en toutes circonstances.

• La perte, corruption, suppression ou indisponibilité de données peut résulter d'erreurs humaines, défauts logiciels, incidents techniques, cyberattaques, suspension ou résiliation.
• Vous devez exporter et vérifier vos données avant toute résiliation, changement de plan, suppression de compte ou fin d'essai.
• Après suspension ou résiliation, nous pouvons supprimer des données sans obligation de les restaurer, sauf obligation légale contraire.
• Les factures, journaux ou éléments nécessaires à la sécurité, comptabilité ou conformité peuvent être conservés même après résiliation.
• Cabivet n'est pas responsable des conséquences professionnelles, financières, fiscales, cliniques ou opérationnelles liées à une perte de données.

Cabivet, son interface, ses textes, ses composants, sa structure, ses marques, ses éléments graphiques et son code restent la propriété de Cabivet ou de ses ayants droit. Votre abonnement vous donne uniquement un droit limité d'accès et d'utilisation interne.

• Vous ne pouvez pas copier, reproduire, louer, revendre, sublicencier ou redistribuer l'accès au service.
• Vous ne pouvez pas désassembler, rétroconcevoir ou tenter d'extraire le code source du service.
• Les suggestions ou retours que vous envoyez peuvent être utilisés pour améliorer Cabivet sans obligation de compensation.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser Cabivet pour des activités illégales ou portant atteinte au bien-être animal.
• Envoyer des messages non sollicités (spam) via les rappels WhatsApp ou email.
• Tenter de scraper, copier, désassembler ou compromettre l'infrastructure.
• Revendre l'accès au service à des tiers.
• Utiliser Cabivet pour contourner des obligations fiscales, comptables, professionnelles, ordinales ou réglementaires.
• Partager des identifiants, contourner les rôles ou donner accès à une personne non autorisée.
• Charger, transmettre ou stocker des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte à des droits de tiers.
• Utiliser le service pour développer, entraîner, comparer ou commercialiser un produit concurrent.

Dans les limites permises par le droit marocain, Cabivet est fourni en l'état et selon disponibilité, sans garantie expresse, implicite ou légale.

• Aucune garantie de qualité marchande, adéquation à un usage particulier ou absence de contrefaçon.
• Aucune garantie que le service répondra à vos exigences, workflows, contraintes métier ou obligations internes.
• Aucune garantie que le service sera ininterrompu, sécurisé, exact, complet, rapide ou exempt d'erreurs.
• Aucune garantie que les défauts, bugs, vulnérabilités ou erreurs seront corrigés dans un délai donné.
• Vous utilisez le service à vos propres risques et restez responsable d'évaluer son adéquation à votre activité.

Dans les limites permises par le droit marocain, Cabivet exclut toute responsabilité pour les pertes indirectes, pertes de données, pertes d'exploitation, décisions cliniques, erreurs de saisie, défauts de conformité réglementaire ou dommages résultant d'une utilisation inadaptée du service.

• pertes indirectes, incidentes, spéciales, punitives ou consécutives ;
• pertes de revenus, profits, clientèle, réputation, opportunités ou exploitation ;
• pertes, corruption, suppression ou indisponibilité de données ;
• erreurs de stock, de facturation, de prix, de rappel, d'ordonnance, de calcul ou d'export ;
• amendes, sanctions, litiges, audits ou non-conformités réglementaires propres à votre activité ;
• réclamations de propriétaires d'animaux, employés, fournisseurs, administrations ou tiers ;
• dommages découlant d'une décision prise sur la base du service sans vérification indépendante.

Vous acceptez d'indemniser et de protéger Cabivet contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense résultant de :

• votre utilisation du service ou celle de vos utilisateurs autorisés ;
• votre violation des présentes Conditions ou des politiques associées ;
• vos données, pratiques de collecte, traitements, messages ou relations avec vos clients, employés ou fournisseurs ;
• votre violation d'une loi, d'un droit de tiers, d'une obligation professionnelle ou d'une exigence réglementaire.

Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier un accès en cas de non-paiement, risque de sécurité, violation des présentes conditions, activité illicite, abus du service ou demande légale valable.

• Vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement selon les modalités indiquées dans la Politique de remboursement et facturation.
• La résiliation ne supprime pas les sommes déjà dues pour les périodes commencées ou services déjà fournis.
• Après résiliation, certaines données peuvent être supprimées ou conservées uniquement lorsque la loi, la sécurité ou la comptabilité l'exige.

Cabivet ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment panne d'infrastructure, cyberattaque, interruption télécom, décision administrative, catastrophe, conflit, grève, pandémie ou indisponibilité d'un prestataire tiers.

Toute modification matérielle de ces conditions vous est notifiée par email et dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des juridictions compétentes du Maroc, après tentative raisonnable de résolution amiable.

• Accord complet : ces Conditions, la Politique de confidentialité, l'Avertissement, la Politique d'utilisation acceptable, la Politique cookies et la Politique de remboursement constituent l'accord applicable au service.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
• Absence de renonciation : le fait de ne pas appliquer immédiatement une clause ne vaut pas renonciation.
• Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits sans accord écrit. Cabivet peut céder ses droits dans le cadre d'une réorganisation, vente d'actifs ou évolution du service.
• Langue : en cas de versions multiples, la version française publiée par Cabivet prévaut sauf mention contraire.

Une question, une remarque, un cas particulier : hello@cabivet.com. Nous lisons chaque email.

En utilisant Cabivet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d'utilisation.