Confidentialité

Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité décrit comment Cabivet collecte, utilise, traite et protège les données personnelles liées à la plateforme Cabivet.

Dernière mise à jour · 20 mai 2026

01Introduction

Cette politique s'applique aux comptes de cliniques vétérinaires, aux membres d'équipe autorisés et aux personnes dont les données peuvent être saisies dans Cabivet par une clinique utilisatrice. Pour toute question relative aux données, contactez hello@cabivet.com.

02Cadre légal et responsabilités

Les traitements de données sont encadrés notamment par la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et par les exigences applicables de la CNDP.

  • Cabivet traite les données nécessaires à la fourniture, la sécurité, la facturation et l'amélioration du service.
  • La clinique utilisatrice reste responsable des données qu'elle collecte, saisit et utilise dans le cadre de sa relation avec ses clients, employés et partenaires.
  • La clinique doit disposer d'une base légale, d'une autorisation ou d'un consentement valable lorsqu'elle saisit des données personnelles dans Cabivet.
  • Cabivet ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas les données personnelles à des fins publicitaires.

03Données que nous collectons

Les catégories ci-dessous peuvent varier selon les fonctionnalités activées, les champs remplis par la clinique et les moyens de paiement utilisés.

  • Compte : nom, email, mot de passe haché (jamais en clair).
  • Clinique : nom de la clinique, ville, logo, numéros, horaires. Saisis par vous pendant l'onboarding et modifiables à tout moment dans les réglages.
  • Données métier : propriétaires, animaux, consultations, ordonnances, vaccins, factures, paiements, mouvements de stock. Vous en êtes propriétaire, nous en sommes les gardiens techniques.
  • Données de paiement : traitées par des prestataires de paiement spécialisés. Cabivet conserve les informations nécessaires à la facturation et au statut d'abonnement, jamais les numéros de carte en clair.
  • Données techniques : logs d'accès anonymisés, statistiques d'usage agrégées, identifiant de session chiffré. Pas de pixel publicitaire, pas de revente.
  • Communications : demandes de support, emails de service, notifications, messages de sécurité et historique des échanges avec Cabivet.
  • Documents : fichiers, images, PDF, exports ou pièces jointes ajoutés ou générés par la clinique dans le cadre du service.

04Comment nous utilisons vos données

  • Fournir le service : afficher vos dossiers, générer des PDF, envoyer les emails.
  • Émettre les factures de votre abonnement et traiter les paiements.
  • Vous contacter pour le support, les mises à jour de service, les incidents.
  • Détecter et prévenir les abus (tentatives de connexion suspectes, scraping, fraude au paiement).
  • Améliorer le produit à partir de données agrégées et anonymisées. Aucune donnée patient identifiable n'est utilisée à des fins d'analyse produit.
  • Produire des rapports agrégés, statistiques d'usage, diagnostics techniques et mesures de performance.
  • Répondre à des demandes légales, autorités compétentes, obligations comptables, fiscales ou demandes de sécurité.

05Hébergement et sécurité

Les données client sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne (Union européenne). En utilisant Cabivet, vous reconnaissez que les données peuvent être transférées et traitées hors du Maroc pour les besoins de stockage, d'exploitation et de sécurité du service.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, nous ne divulguons pas l'identité de nos fournisseurs d'hébergement ou d'infrastructure. Ces prestataires sont tenus par des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

06Sous-traitants

Nous pouvons partager des données avec des prestataires de confiance uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir, sécuriser, facturer ou améliorer le service :

  • Fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure, avec stockage principal en Allemagne (Union européenne).
  • Prestataires de paiement, pour traiter les abonnements et paiements.
  • Prestataires d'email et de communication, pour les messages transactionnels liés au compte ou au service.
  • Outils de supervision, sécurité, journalisation et diagnostic technique.
  • Conseils professionnels, autorités ou tiers lorsque la loi, une procédure ou la protection de nos droits l'exige.
  • Services de messagerie activés par l'utilisateur, lorsque la clinique choisit de contacter un propriétaire via un canal externe.

07Vos droits

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles au Maroc, vous pouvez à tout moment :

  • Accéder à vos données (export complet disponible depuis les réglages).
  • Rectifier les informations inexactes.
  • Supprimer votre compte et l'ensemble de vos données.
  • Vous opposer à un traitement particulier.

Pour exercer ces droits, écrivez à hello@cabivet.com. Délai de réponse maximal : 15 jours.

08Cookies

Cabivet n'utilise que les cookies strictement nécessaires : session, préférence de langue, jeton anti-CSRF. Pas de cookie publicitaire, pas de tracking inter-sites.

09Conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, nous purgeons les données dans un délai de 30 jours, à l'exception des factures et justificatifs comptables que la loi nous impose de conserver pendant 10 ans.

  • Compte : conservé pendant la durée du compte, puis selon les besoins légaux, sécurité ou preuve.
  • Données métier : conservées tant que l'abonnement ou l'accès reste actif, puis supprimables après expiration, suspension ou résiliation.
  • Factures et paiements : conservés selon les obligations comptables, fiscales et de preuve applicables.
  • Support et sécurité : conservés le temps nécessaire au traitement, à la prévention des abus et à la défense de nos droits.

10Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

  • Chiffrement des communications lorsque les données transitent entre votre navigateur et le service.
  • Contrôles d'accès, authentification, sessions sécurisées et limitation des droits selon les rôles.
  • Journalisation, supervision, diagnostic et mesures de prévention des abus.
  • Procédures internes de réponse aux incidents lorsque cela est raisonnablement possible.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre. Vous êtes responsable de la sécurité de vos appareils, mots de passe, accès internes et sauvegardes.

11Mineurs

Cabivet est un service B2B qui n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne cherchons pas à collecter directement des données de mineurs via des comptes utilisateurs.

12Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l'autorité compétente au Maroc.

Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc. Site : www.cndp.ma.

13Modifications de cette politique

Toute modification matérielle vous est notifiée par email et dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La présente version est datée du 20 mai 2026.

14Contact

Pour toute question : hello@cabivet.com. Nous répondons en français, en darija et en anglais.