Politique d'utilisation acceptable

Cabivet est réservé à des usages professionnels légitimes liés à l'exploitation d'une clinique vétérinaire ou d'une activité vétérinaire autorisée. Cette politique fait partie intégrante des Conditions d'utilisation.

• Utiliser Cabivet pour une activité illégale, frauduleuse, non autorisée ou contraire au bien-être animal.
• Saisir, transmettre ou conserver des données obtenues sans base légale, consentement ou autorisation valable.
• Utiliser les factures, exports ou documents Cabivet pour contourner des obligations fiscales, comptables ou réglementaires.
• Usurper l'identité d'une clinique, d'un vétérinaire, d'un membre d'équipe ou d'un propriétaire d'animal.
• Violer les droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, droits à la vie privée ou secrets de tiers.
• Faciliter une fraude, un abus, une fausse facturation, un contournement fiscal ou une activité criminelle.
• Utiliser le service sans licences, autorisations ou statut professionnel requis pour votre activité.

Cabivet peut stocker des informations cliniques, mais ne doit pas être traité comme un système autonome de diagnostic, de dosage, de prescription ou de décision médicale.

• S'appuyer sur Cabivet comme unique source pour une décision qui exige un examen vétérinaire.
• Activer des rappels, ordonnances ou messages sans relecture humaine lorsque le contexte médical l'exige.
• Enregistrer volontairement des informations cliniques fausses, trompeuses ou incomplètes.
• Permettre à des personnes non autorisées de valider des actes réservés à un professionnel habilité.

• Partager des identifiants, contourner les rôles, accéder à l'espace d'une autre clinique ou tenter d'obtenir des droits non autorisés.
• Scanner, tester, perturber, surcharger, scraper ou automatiser l'accès au service sans accord écrit.
• Introduire un virus, script malveillant, attaque par déni de service ou mécanisme de collecte non autorisé.
• Désassembler, copier, louer, revendre ou reproduire une partie du service ou de son interface.
• Accéder au service autrement que par l'interface officielle ou les API autorisées.
• Créer des comptes multiples ou automatisés pour contourner des limites, restrictions ou suspensions.

• Collecter, importer ou traiter des données personnelles sans base légale, autorisation ou consentement valable.
• Vendre, louer, échanger ou divulguer des données de propriétaires, employés ou tiers sans autorisation.
• Accéder aux données d'une autre clinique ou d'un autre compte sans autorisation.
• Stocker volontairement des données fausses, frauduleuses, illégales ou manifestement trompeuses.
• Ignorer les demandes légitimes d'accès, correction, opposition ou suppression qui relèvent de votre responsabilité.

• Copier, reproduire, distribuer, revendre, louer ou sous-licencier tout ou partie du service.
• Supprimer ou masquer des mentions de propriété, marque, droit d'auteur ou attribution.
• Utiliser les marques, logos, captures ou éléments Cabivet sans autorisation écrite.
• Utiliser le service pour fournir un service bureau, une prestation concurrente ou une solution revendue à des tiers.

• Transmettre des contenus diffamatoires, menaçants, haineux, obscènes, discriminatoires ou illégaux.
• Utiliser le service pour spam, phishing, hameçonnage, usurpation ou communications non sollicitées.
• Dépasser les quotas, consommer excessivement les ressources ou perturber les autres utilisateurs.
• Miner des cryptomonnaies, entraîner des systèmes automatisés ou exécuter des tâches intensives non autorisées.
• Introduire des données ou requêtes destinées à désorganiser, tester abusivement ou dégrader le service.

• Envoyer des messages non sollicités, répétés ou sans lien avec la relation vétérinaire.
• Importer des contacts achetés, loués ou collectés sans consentement.
• Inclure dans les rappels des contenus mensongers, discriminatoires, menaçants ou contraires à la loi.

Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier un accès en cas de violation réelle ou suspectée, notamment pour protéger d'autres utilisateurs, l'infrastructure, les données personnelles ou le respect de la loi. Lorsque la situation le permet, nous privilégions une demande de correction avant suspension.

• avertissement, demande de correction ou limitation de fonctionnalités ;
• suspension ou résiliation immédiate, sans remboursement lorsque la violation le justifie ;
• suppression ou blocage de contenus, accès, comptes ou données litigieuses ;
• signalement aux autorités compétentes ou action judiciaire lorsque nécessaire.

Les interdictions listées ne sont pas exhaustives. Cabivet peut déterminer de bonne foi qu'un comportement non listé viole l'esprit de cette politique s'il met en danger le service, des données, des utilisateurs, des animaux, des tiers ou la conformité légale.

En utilisant Cabivet, vous reconnaissez que toute violation peut entraîner suspension, résiliation, perte d'accès aux données et absence de remboursement.