Avertissement
Avertissement légal
Cette page précise les limites de Cabivet comme logiciel SaaS de gestion vétérinaire. Elle complète les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et les règles d'utilisation acceptable.
Dernière mise à jour · 20 mai 2026
01Objet
Cabivet fournit des outils administratifs et opérationnels pour les cliniques vétérinaires : dossiers, agenda, factures, ordonnances, stock, rappels et documents. Les fonctionnalités sont conçues pour soutenir l'organisation de la clinique, pas pour déléguer une décision professionnelle.
02Pas un dispositif médical
Cabivet ne diagnostique pas, ne prescrit pas automatiquement et ne recommande aucun traitement. Toute décision clinique reste sous la responsabilité exclusive du vétérinaire habilité.
- Les rappels de vaccins et d'actes sont des aides administratives basées sur les données saisies par la clinique.
- Les ordonnances et documents générés doivent être relus, validés et signés par un professionnel autorisé.
- Les alertes de stock, de péremption ou d'allergie ne remplacent pas les contrôles internes de la clinique.
- Cabivet ne garantit pas la conformité automatique à toutes les obligations vétérinaires, fiscales ou réglementaires applicables.
- N'est pas destiné à être utilisé comme dossier médical certifié ou système réglementaire officiel.
- N'est pas un substitut à l'expertise, l'examen, la responsabilité ou les obligations professionnelles du vétérinaire.
03Responsabilité professionnelle
La clinique et ses utilisateurs restent responsables de l'exactitude des données saisies, de l'information donnée aux propriétaires d'animaux, du respect des règles professionnelles et de la conservation des pièces exigées par la loi.
- Vérifier les antécédents, allergies, doses, produits et dates avant toute décision.
- Maintenir des procédures internes pour les médicaments sensibles, la chaîne de froid et les stocks critiques.
- Obtenir les consentements nécessaires auprès des propriétaires lorsque leurs données sont traitées ou communiquées.
- Former les membres de l'équipe à utiliser Cabivet dans les limites de leur rôle.
04Exactitude des informations
Cabivet affiche les informations présentes dans votre espace. Nous ne garantissons pas que chaque donnée, calcul, export, rappel ou document soit complet, à jour, juridiquement conforme ou exempt d'erreur en toutes circonstances.
- dossiers patients, antécédents, allergies ou alertes ;
- stocks, dates de péremption, prix, marges, paiements ou factures ;
- rappels, calendriers, échéances ou notifications ;
- PDF, exports, tableaux, rapports ou statistiques ;
- données provenant de tiers, d'utilisateurs, d'appareils, de navigateurs ou de services externes.
05Services tiers
Le service peut dépendre de prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, le paiement, l'email, la sécurité, la supervision ou la messagerie. Pour des raisons de sécurité, nous ne publions pas l'identité de nos fournisseurs d'infrastructure. Leurs interruptions, délais, erreurs ou changements peuvent affecter Cabivet.
06Absence de garanties
Cabivet est fourni en l'état et selon disponibilité, dans les limites prévues par le droit marocain. Nous excluons les garanties implicites de performance, d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreur ou d'interruption continue.
- garantie de qualité marchande, adéquation à un usage particulier ou absence de contrefaçon ;
- garantie de disponibilité, vitesse, continuité, sécurité ou absence de faille ;
- garantie d'exactitude, fiabilité, exhaustivité ou correction des résultats ;
- garantie de préservation ou restauration des données ;
- garantie de conformité à une obligation vétérinaire, fiscale, comptable, réglementaire ou administrative.
07Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit marocain, Cabivet ne sera pas responsable des dommages suivants, même si leur possibilité a été signalée :
- pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes de profits, revenus, réputation ou opportunités ;
- erreurs de stock, rupture, surstock, péremption, prix, facturation ou encaissement ;
- décisions cliniques, professionnelles, commerciales, fiscales ou réglementaires prises sur la base du service ;
- sanctions, amendes, audits, réclamations client ou actions de tiers ;
- interruptions, lenteurs, indisponibilité, défauts, bugs, vulnérabilités ou incidents de sécurité ;
- toute utilisation du service contraire aux Conditions, à l'Avertissement ou à la Politique d'utilisation acceptable.
08Perte de données
Cabivet ne garantit pas que les données seront toujours disponibles, complètes, intactes ou récupérables. Vous devez maintenir des sauvegardes indépendantes et vérifier les informations critiques avant de les utiliser.
09Sécurité
Même avec des mesures raisonnables, aucun service internet ne peut éliminer tout risque de faille, accès non autorisé, erreur humaine, malware, vol de compte ou cyberattaque.
- Vous devez protéger vos identifiants et vos appareils.
- Vous devez limiter les accès internes selon les rôles réels.
- Vous devez signaler rapidement toute suspicion d'accès non autorisé.
- Vous assumez les risques inhérents à l'utilisation d'un service en ligne.
10Pas de conseil juridique, fiscal ou conformité
Les informations fournies par Cabivet, son interface, son support ou sa documentation ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, vétérinaire réglementaire ou conformité. Consultez un professionnel qualifié pour vos obligations spécifiques.
11Reconnaissance
- Vous avez lu et compris cet Avertissement.
- Vous utilisez Cabivet à vos propres risques.
- Vous vérifiez les données, documents et résultats avant toute décision.
- Si vous n'acceptez pas ces limites, vous devez cesser d'utiliser le service.