Politique de remboursement et facturation

Cabivet est facturé par abonnement, selon le plan et le cycle choisis dans l'application ou sur la page Tarifs. Les montants sont indiqués en dirhams marocains (MAD), taxes applicables en sus ou incluses selon la facture émise.

• Les frais sont facturés d'avance selon le cycle choisi.
• Les plans peuvent varier selon fonctionnalités, nombre d'utilisateurs, limites, support et options.
• Les essais gratuits peuvent être modifiés, refusés, limités ou retirés en cas d'abus.
• Les prix promotionnels ou remises ne garantissent pas les prix futurs.

Chaque nouvelle clinique peut bénéficier d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire lorsque cette option est proposée. L'essai ne crée aucun engagement. À la fin de l'essai, l'accès payant commence seulement si vous choisissez un plan.

• Cycles : mensuel ou annuel selon le plan choisi. Les abonnements sont payés d'avance.
• Paiements : carte bancaire, virement bancaire ou autre moyen indiqué au moment du paiement lorsque disponible.
• Renouvellement : automatique pour les paiements récurrents, sauf annulation avant la date de renouvellement.
• Factures : émises au nom et aux informations de facturation renseignées par la clinique. Les erreurs doivent être signalées rapidement.

Sauf obligation légale contraire, les périodes déjà commencées ne sont pas remboursables. Nous étudions cependant les demandes de bonne foi dans les cas suivants :

• Double paiement ou erreur manifeste de facturation.
• Indisponibilité prolongée du service imputable à Cabivet et empêchant un usage normal.
• Souscription annuelle annulée immédiatement après erreur de plan, avant usage significatif du service.
• temps d'abonnement inutilisé après annulation ;
• insatisfaction, changement de besoin, absence d'usage ou erreur de choix non signalée rapidement ;
• interruptions, lenteurs ou défauts qui ne remplissent pas les conditions exceptionnelles ci-dessous ;
• suspension ou résiliation liée à une violation des Conditions ou de la Politique d'utilisation acceptable.

• Erreur de facturation : double paiement, montant erroné ou erreur manifeste signalée dans les 30 jours avec justificatifs.
• Paiement frauduleux : utilisation non autorisée d'un moyen de paiement, signalée rapidement avec documents utiles.
• Indisponibilité exceptionnelle : service totalement indisponible pendant 30 jours continus pour une cause directement imputable à Cabivet, hors maintenance, tiers, force majeure, cyberattaque ou action du client.

Toute demande doit être envoyée à hello@cabivet.com. Nous pouvons demander des informations supplémentaires et refuser une demande incomplète ou tardive.

• Nom du compte, email administrateur et nom de la clinique.
• Numéro de facture, référence de transaction ou preuve bancaire.
• Description précise de la raison et de la période concernée.
• Captures, factures, relevés ou tout document utile.

En cas d'échec de paiement, nous pouvons notifier l'administrateur, retenter le paiement, limiter certaines fonctionnalités ou suspendre l'accès après délai raisonnable. Les données restent exportables pendant la période de régularisation indiquée dans l'application ou par email.

Vous pouvez annuler le renouvellement depuis les réglages ou en écrivant à hello@cabivet.com. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis passe en mode limité ou suspendu selon le statut du compte.

• Upgrade : peut prendre effet immédiatement, avec facturation prorata lorsque le système le permet.
• Downgrade : prend généralement effet à la fin du cycle payé, sans remboursement de la différence pour le cycle en cours.
• Limites : un plan inférieur peut supprimer des fonctionnalités ou limites. Vous devez exporter ou réduire les données concernées avant changement.

Les factures sont envoyées électroniquement ou disponibles dans l'application lorsque la fonctionnalité existe. Toute contestation doit être signalée dans les 30 jours suivant la date de facture, faute de quoi elle peut être considérée comme acceptée.

Cabivet n'est pas responsable des frais bancaires, pénalités, découverts, rejets, délais de processeurs de paiement, erreurs de coordonnées fournies par le client, pertes de données dues à suspension ou refus de remboursement.

• Renouvellement : automatique sauf annulation avant la date de renouvellement.
• Annulation : possible à tout moment, effet à la fin de la période payée.
• Remboursements : non garantis, limités aux cas prévus et toujours soumis à examen.
• Données : export à votre charge avant expiration, suspension ou suppression.

Contactez hello@cabivet.com avant tout rejet bancaire ou chargeback afin que nous puissions vérifier la facture, le plan, le moyen de paiement et l'historique d'usage. Les remboursements approuvés sont traités via le moyen de paiement initial lorsque c'est techniquement possible.